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13.       Limitation de responsabilité

RYNAV ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte du fait de circonstances qui lui sont extérieures, d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat telle que cette notion est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de RYNAV, que RYNAV ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par RYNAV.

 

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