MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

RYNAV, société par actions simplifiées au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé au 52 avenue du Port 83270 Saint-Cyr-Sur-Mer, immatriculée sous le numéro RCS TOULON 93044111800013 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR53930441118

L’adresse courriel de contact est la suivante : contact@maison-navarrete.com

Directeur de la publication :

Monsieur Raphaël Navarrete en sa qualité de Président.

Fournisseur d’hébergement :

Le site « maison-navarrete.com » est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) – France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).

Créateur du Site :

Le site « maison-navarrete.com » a été créé par la société RYNAV, 52 avenue du Port, 83270 Saint Cyr/mer

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'accès au site internet maison-navarrete.com (ci-après le « Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

1.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

RYNAV est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent et les produits qui y sont vendus (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de RYNAV, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'utilisateur est strictement interdit. La violation des droits de RYNAV expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de RYNAV, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
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RYNAV est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

2.   ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

RYNAV s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, RYNAV ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. RYNAV n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, RYNAV ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, RYNAV décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la vente en ligne, RYNAV invite l’utilisateur à consulter ses Conditions générales de vente via le lien : [Conditions générales de vente]  

3.   COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

RYNAV met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, RYNAV ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l'existence d'éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de RYNAV accessible via le lien : [politique de confidentialité]

4.   MODIFICATION DES MENTIONS

RYNAV informe les utilisateurs consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur ou internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

5.   INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

6.   DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile.